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Contenu illicite
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 est venue confirmer le principe de neutralité des intermédiaires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à
une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités
illicites. La LCEN ainsi que la jurisprudence indiquent qu'une fois informé de la présence de contenu litigieux nous devons agir promptement
retirer le dit contenu.
Toutefois, vous avez la possibilité de notifier à FranceServ Hébergement la présence de contenus que vous estimez illicites à l'adresse suivante : abuse@franceserv.fr.
La LCEN ainsi que la jurisprudence indiquent qu'une fois informé de la présence de contenu litigieux nous devons agir promptement.
Nous nous réservons cependant le droit de répondre ou non selon si une réponse est nécessaire ou si la demande nous semble reçevable.
Nous contacter
Pour le support technique : Merci de nous contacter de préférence via notre forum de disucussions pour centraliser les
demandes, avoir une aide de la part de la communauté et déterminer si vous avez un problème isolé ou non.
Site en développement et partiellement utilisable
Le temps de la finalisation de notre système de gestion, les quotas d'hébergement sont identiques à notre précédente plateforme et nos services restent
gratuits. Cependant, les inscriptions de nouveaux comptes, les supressions de sites ainsi que le paiement d'options supplémentaires sont actuellement en cours de
développement et donc inaccessibles. Il en est de même avec plusieurs autres pages qui sont encore en cours d'écriture.
Informations ponctuelles
- Pour nos hébergés disposant d'un domaine géré par un prestataire tiers, pensez à visiter notre documentation DNS
- Le host du serveur MySQL est :
sql.franceserv.com. Oubliez localhost !
- Un problème d'accents sur votre site ?
Consultez notre Wiki sur l'encodage
- Renseignez vous sur les nouveautés de notre service mail
Fréquentations serveurs
... actuellement :
1 connecté(s) FTP
201 connecté(s) WEB
836 connexion(s) SQL
Les statistiques graphiques :
des fréquentations | des serveurs
